Crédit d'Impôt Métiers d'Art

- la détermination de vos projets éligibles

- le montage financier 

- la récolte des pièces justificatives indispensables ainsi que la rédaction du dossier associé

- l'accompagnement en cas de contrôle fiscal

Le CIMA, c'est quoi ?

C'est un dispositif de l'état visant à favoriser les métiers d'art et savoir-faire traditionnels dans leur création, innovation.

Le CIMA permet de réduire vos impôts ou de vous créditer en allégeant les coûts liés à la création de pièces uniques ou petites séries et ce jusqu'à 30 000€/an. 

Si vous n'avez pas présenté de demandes auparavant, nous pouvons la soumettre avec les 2 années précédentes et recevoir jusqu'à 90 000 € au total.

Les entreprises éligibles 

- Les entreprises artisanales dont l'activité est inscrite sur la liste des 281 métiers d'art (article 20 de la loi n" 96-603 du 5 juillet 1996)

- Les entreprises industrielles dont la fabrication de produits sont définies dans l'arrêté du 14 juin 2006 (l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, la lunetterie, les arts de la table, le jouet, la facture instrumentale et l'ameublement)

- Les entreprises titulaires du Label Entreprise du Patrimoine Vivant

- Celles qui restaurent le patrimoine

Le calcul de votre crédit d'impôt

L'assiette de dépenses correspond aux : ​

• Dépenses salariales chargées liées à la création.

• Dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation des prototypes.

• Frais de dépôts des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits.

• Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées à des prestataires éligibles.

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Le CIMA prend en compte 10% de ces dépenses et 15% pour les entreprises ayant le label "EPV".