1. Présentation du site

 

Le site  https://www.ombreportee.art/ est assurée par l'Entreprise Individuelle Sylvaine Saint-Jalmes sous le nom commecial Ombre Portée sous le numéro 891 606 253 RCS de Nantes 

Siège social : 16 avenue du fief des pommiers

Adresse e-mail : sylvaine.saint-jalmes@ombreportee.art

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Le Directeur de la publication est : Sylvaine Saint-Jalmes

 

L'hébergement du site https://www.ombreportee.art/ est assuré par la société Webador, siège social est situé au Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC

 

2. Description des services fournis

 

Le site https://www.ombreportee.art/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ombre Portée s’efforce de fournir sur le site https://www.ombreportee.art/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.ombreportee.art/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ombreportee.art/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations de responsabilité

 

Ombre Portée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ombreportee.art/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ombre Portée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://www.ombreportee.art/.

Le site https://www.ombreportee.art/ contient des liens vers d’autres sites de référence. Cependant, Ombre Portée n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

4. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  https://www.ombreportee.art/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  https://www.ombreportee.art/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ombre Portée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.ombreportee.art/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  https://www.ombreportee.art/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. Droit applicable et principales lois concernées

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ombreportee.art// est soumis au droit français.  

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.